L’affaire va marquer les esprits dans l’univers des noms de domaine. Le droit de l’Internet et de la protection des marques est encore flou car les outils technologiques se développent plus vite que les textes de loi n’apparaissent. Le droit des noms de domaine repose donc sur une multitude de jurisprudences. Le cas Verizon a de quoi faire trembler certains fraudeurs peu scrupuleux sur la toile. Explications.
La société OnlineNIC va payer cher son principal fonds de commerce et risque de rester dans les annales.
En effet, celle-ci avait déposé entre autres 663 noms de domaine proches des marques de la société Verizon, ces titres portant atteinte directe aux marques du Fournisseur d’Accès Internet américain.
La cour de justice a finalement tranché fin décembre et la facture risque d’être plus que salée pour la société reine du cybersquatting puisqu’elle a été condamnée en ce début d’année 2009 à verser plus de 22 000 000 d’Euros à Verizon pour avoir réservé volontairement des noms de domaine dans le but de tromper les internautes et générer du trafic sur ses propres sites.
Pour l’instant, cette histoire est une première en matière de nom de domaine et de montant de dommages et intérêts en jeu. L’affaire a clairement pour but de dissuader les cyber-squatteurs potentiels de s’attaquer aux marques en les mettant en garde contre les sanctions planant au dessus de leurs chefs.
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