Archives de l'auteur : Julian Pennec

Des études, notamment une étude de HitWise USA du 10 mars 2009, ont révélé que les internautes ont tendance à taper plus de mots dans [...] [...]

Pour déposer une marque en Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg, il faut effectuer une demande de dépôt de marque Benelux qui couvre l’ensemble de [...] [...]

Pour être protégée en Chine, une marque doit être déposée auprès de l’Office des marques chinois. La procédure de dépôt de marque est très longue [...] [...]

Dans un arrêt Sunshine du 16 janvier 2008, la Cour d’appel de Paris a appliqué le décret du 6 février 2007 concernant les noms de [...] [...]

Un nom de domaine peut être assimilé à un signe distinctif. Un signe distinctif est un élément qui permet de distinguer une entreprise de ses [...] [...]

L’organisme fédéral chargé d’enregistrer les marques au Canada est le Bureau des marques de commerce. Il fait partie de l’Office de la Propriété Intellectuelle du [...] [...]

Dans l'optique de simplifier et de standardiser ses procédures de travail avec les différents bureaux d'enregistrement, l'AFNIC lance fin mars sa nouvelle interface d'enregistrement basée [...] [...]

La procédure UDRP est une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges entre une marque et un nom de domaine postérieur. Le titulaire d’une marque qui [...] [...]

Le .tel est la nouvelle extension générique gérée par l’organisme Telnic. Il s’ouvre à tous le 24 mars 2009 selon la règle du « 1er [...] [...]

La règle applicable en matière de réservation de noms de domaine est celle du « premier arrivé, premier servi ». L’enregistrement d’une marque ne permet [...] [...]