Juridique nom domaine

Yahoo veut récupérer son nom de domaine. Pourtant au courant de l’actualité des extensions et des nouveautés de la toile, Yahoo fait partie des entreprises [...] [...]

MyTwitterButler.com, le nom de domaine qui fait réagir Twitter. Le développeur de l’application My Twitter Butler, qui permet de mettre en place un suivi automatique [...] [...]

Heineken lance une procédure UDRP pour récupérer le nom de domaine en .tel qu’un particulier a déposé à sa place. La démarche aboutira, nulle raison [...] [...]

Si un tiers dépose une marque identique ou similaire à un nom de domaine exploité antérieurement, le titulaire du nom de domaine peut agir contre [...] [...]

La procédure ADR (Alternative Dispute Resolution) est la procédure extrajudiciaire de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .eu. Elle est prévue par [...] [...]

Le domain parking consiste à rediriger un nom de domaine vers une page internet contenant des liens commerciaux. A chaque fois qu’un internaute clique sur [...] [...]

En France, contrairement à certains pays (comme le Canada et les États-Unis), une marque s’acquiert par son enregistrement à l’INPI et non par usage. Cependant, [...] [...]

Dans un arrêt Sunshine du 16 janvier 2008, la Cour d’appel de Paris a appliqué le décret du 6 février 2007 concernant les noms de [...] [...]

Un nom de domaine peut être assimilé à un signe distinctif. Un signe distinctif est un élément qui permet de distinguer une entreprise de ses [...] [...]

La procédure UDRP est une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges entre une marque et un nom de domaine postérieur. Le titulaire d’une marque qui [...] [...]