Juridique nom domaine

Dans l'optique de simplifier et de standardiser ses procédures de travail avec les différents bureaux d'enregistrement, l'AFNIC lance fin mars sa nouvelle interface d'enregistrement basée [...] [...]

La règle applicable en matière de réservation de noms de domaine est celle du « premier arrivé, premier servi ». L’enregistrement d’une marque ne permet [...] [...]

La protection de marque sur Internet est complémentaire de la protection d'une marque dans le domaine classique. Ainsi, déposer son nom commercial ou nom de [...] [...]

La marque finlandaise n'en est pas à son coup d'essai et met un point d'honneur à récupérer tous les noms de domaine dérivés Nokia. Il [...] [...]

Tolkien Enterprises est la société gérant les droits et marques rattachés à la célèbre trilogie du Seigneur des Anneaux. Ces droits comprennent les titres des [...] [...]

L’affaire se passe aux Etats-Unis, et risque de faire des vagues… Le Trésor Public de nombreux pays pourrait ainsi prendre exemple pour « renflouer les [...] [...]

A l’heure de la traque des internautes qui téléchargent illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur, l’assimilation de l’adresse IP à une donnée à [...] [...]

Pour la première fois, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu une décision au sujet des noms de domaine. Cette décision est particulièrement [...] [...]

4 décembre 2007, 12 février 2008 & 12 juin 2008 Paris ou dans vos propres [...] [...]

Toujours au cœur de l’actualité, le 5ème salon juridique de l’Internet et du numérique vous proposait en 2006 d’assister à des conférences et tables rondes [...] [...]