L’AFNIC, condamnée à verser 4.500 euros à la société Francelot. Suite à son interprétation de la charte de nommage du .fr, l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, s’est vue condamnée par le tribunal de Versailles à verser 4.500 euros de dommages et intérêt à la société Francelot pour avoir « contribué à la persistance de l’impact parasitaire du site francelot.fr et à la perte d’image de la société ». L’AFNIC ayant rejeté la demande de mise en demeure de la dite société, pour bloquer francelot.fr (pointant vers une page parking et renvoyant à la concurrence), fut assignée devant le tribunal d’instance de Versailles. (Source : Mailclub.info)
Laisser une réponse