L’INPI protège vos marques

L’Institut recueille depuis 50 ans les informations sur les titres de propriétés intellectuelles et sur les entreprises, constituant ainsi une source considérable de documentations techniques sur les innovations.

L’INPI a pour mission :

•de participer à l’élaboration du droit de la propriété industrielle

•de recevoir les dépôts et déliver les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles

•de participer à l’élaboration du droit de la propriété industrielle

•de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle

•de centraliser les registres du commerce et des sociétés des différents tribunaux dans le Registre national du commerce et des sociétés (le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs devrait, s’il passe le stade du Conseil constitutionnel, lui retirer le RNCS pour le confier aux greffes des tribunaux de commerce, ainsi que le Répertoire central des métiers

Toutes les créations intellectuelles peuvent être protégées par un droit de propriété.

Le Code de la Propriété Intellectuelle, promulgué le 1er juillet 1992, a en effet gravé dans le marbre le droit de la propriété industrielle reconnaissant les signes distinctifs (marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, appellations d’origine et indications de provenance protégées). Parallèlement à ces missions, l’INPI, en centralisant les informations sur les titres de propriétés intellectuelles et sur les entreprises au travers du RNCS permet à tous d’exercer une veille constante sur les innovations. L’INPI estime à ce sujet que 80 % de la documentation technique est constituée par les brevets. Par conséquent, en garantissant aux entreprises le monopole d’une découverte, il stimule la recherche, facteur de développement et de progrès. Reste que le droit de la protection industrielle ne protège pas les noms de domaines. C’est pourquoi il est conseillé aux chefs d’entreprise d’enregistrer leur marque auprès de l’INPI et de déposer leur nom de domaine simultanément. La jurisprudence a déjà tranché en faveur d’un plaignant s’étant fait voler le nom de domaine correspondant à une marque déposée. C’est donc un gage de fiabilité.