Nom de domaine et squattings en tout genre

On parle régulièrement de cyberquatting à l’occasion de procédures opposant les ayant-droit d’une marque ou d’une personne qui font l’objet de dépôts de noms de domaine litigieux. Les façons de squatter un nom de domaine sont très nombreuses, en voici quelques exemples, à ne pas reproduire bien entendu !

Quand on parle de cybersquatting sans plus de précision, on fait généralement allusion à la pratique qui consiste à déposer un nom de domaine qui correspond à une marque déjà existante. Le squatteur choisit soit de faire un dépôt sous une extension que l’entreprise n’a pas encore pensé à réserver (comme cela a été le cas pour Heineken en extension .tel), soit il change légèrement l’intitulé : si ma-marque.com existe, il dépose par exemple mamarque.com. L’intention est évidemment de revendre ensuite le nom de domaine à la marque, une opération qui échoue la plupart du temps puisque la pratique est illégale et les grands groupes rompus aux procédures légales.

2. Célébritysquatting et typosquatting

Celebrity squatting

Cette variante du cybersquatting consiste à enregistrer un nom de domaine en utilisant le nom d’une personnalité. A partir du moment où le contenu du site n’est pas réalisé en hommage à la personnalité et que le nom de domaine ne l’indique pas clairement (celebrite.fanclub.com par exemple), l’enregistrement s’apparente ni plus ni moins à une usurpation. La mort de Mickaël Jackson cet été a donné lieu à de nombreux exemples de celebrity squatting.

Typosquatting

Pour cette autre forme de squat virtuel, il s’agit de déposer des noms de domaines très proches de domaine existants mais en y insérant volontairement des fautes de frappes en misant sur la maladresse des internautes pour détourner une partie du traffic. Ainsi le squatteur dépose mammarque.com et mamarqe.com pour récupérer les internautes cherchant à entrer sur www.mamarque.com. L’Afnic est actuellement sur le point de supprimer plus d’un millier de nom de domaine déposer dont certains corresponde à du typosquatting et concerne un grand nombre de marques très connues telles que Cdiscount, Google ou encore Nouvelles Frontières.

3. Porn squatting et corporatesquatting

Porn squatting

La méthode consiste à faire pointer un nom de domaine tout à fait anodin vers un site pornographique. Plutôt ennuyeux quand des noms de marques ou même de personnalités sont visés par cette pratique.
La maison blanche a été concernée : le nom de domaine whitehouse.com renvoyait à une époque vers un site pour adulte. France2 et france3.com aussi, cible d’un internaute coréen. Récemment, Claire Chazal a été à la fois victime de Celebrity squatting et de Porn squatting : clairechazal.fr déposé par un tiers renvoyait vers un site pornographique.

Corporate squatting

Si les entreprises sont souvent victimes de cybersquatting, il en est qui pratiquent elles-même une forme de squatt : le coprorate squatting. L’expression désigne l’enregistrement à l’INPI de marques par de grandes sociétés pour récupérer la propriété de noms de domaine déjà déposés et appartenant à des particuliers ou de plus petites entreprises qui ne disposent pas des mêmes ressources pour s’engager dans des procédures de justice.
Une pratique qui piétine la notion d’antériorité du nom de domaine qui protège normalement son propriétaire d’un dépôt de marque postérieur. Peu d’internautes le savent mais ils ont en effet deux moyens d’action : une action en nullité de la marque pour indisponibilité et une action en responsabilité civile délictuelle.

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